Mentions légales et politique de confidentialité


Dernière mise à jour : septembre 2021

MENTIONS LÉGALES 

1. Le site internet L’École de Capucine est édité par l’entreprise individuelle Capucine Moreau Siren 831906235.

2. Hébergement & Infogérance :

Le présent site et sa base de données sont hébergés sur les serveurs de la société 1&1 IONOS. 

Toutes les mesures nécessaires à la sécurité sont assurées par l’hébergeur. 

3. L’exploitation et la conception sont assurées par Colin Verot/ Capucine moreau 

4. Contact : 06 75 55 96 91

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils s’agissent des éléments graphiques ou des éléments techniques, bénéficient de la protection afférente par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle.

A cet effet, toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de l’un quelconque de ces éléments du Site, qu’il s’agisse d’éléments graphiques, visuels, sonores ou techniques (logiciels notamment), est strictement interdite et expose l’auteur de tels actes à des poursuites.

CHARTE POUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

PRÉAMBULE

L’entreprise Capucine Moreau/ L’école de Capucine (ci-après désigné par « le Responsable de traitement »), est une école proposant des activités diverses autour de l’érotisme en présence et à distance, et à ce titre édite un site internet accessible à l’adresse suivante : https://lecoledecapucine.com (ci-après « le Site »).

Le Responsable de traitement est engagé dans une démarche en faveur de la protection des données personnelles. À ce titre, le Responsable de traitement est engagé dans une conformité au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés ») (ensemble « la Réglementation en matière de protection des données »).

La présente Charte pour la protection des données personnelles (ci-après « la Charte ») s’inscrit dans une démarche de transparence et de loyauté à votre égard.

Ainsi, la Charte a pour objet de vous présenter l’ensemble des informations nécessaires à comprendre comment le Responsable de traitement collecte, traite et protège vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site et des options dont vous bénéficiez à cet égard.

Le Responsable de traitement pourra modifier la Charte à tout moment, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte. 

ARTICLE 1. DANS QUEL CADRE ET POUR QUELLES RAISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES ?

Les données personnelles sont toutes les informations qui permettent de vous identifier en tant que personne physique, directement ou indirectement. Il s’agit, par exemple : d’un nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale, adresse email, adresse IP d’un ordinateur, historique de navigation, historique d’achats, numéro de téléphone, numéro de carte de paiement, photo, vidéos, commentaire indiquant vos coordonnées, identifiant et mot de passe personnels et confidentiels, etc.

Lorsque vous accédez au Site, vous pouvez être amenés à fournir des données personnelles, par exemple lorsque vous remplissez le formulaire de contact disponible sur le Site ou lorsque vous vous inscrivez à une activité.

La collecte et le traitement de vos données personnelles ont pour finalité de vous permettre de nous contacter. 

ARTICLE 2. QUI PEUT UTILISER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont recueillies par le Responsable de traitement. Celles-ci sont destinées au Responsable de traitement, et peuvent être communiquées à des tiers sous certaines conditions.

Vos données personnelles sont traitées par le Responsable de traitement pour les finalités décrites ci-dessus.

Vos données personnelles pourront être : 

• transmises à toute société tierce que le Responsable de traitement a désigné comme sous-traitant pour mettre en œuvre pour son compte l’une quelconque des activités décrites ci-dessus, étant précisé que vos données personnelles demeureront sous le contrôle et la direction le Responsable de traitement. 

ARTICLE 3. COMMENT ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES, LES MODIFIER ET/OU LES SUPPRIMER ? 

VOS DROITS

Vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Conformément à la Réglementation en matière de protection des données, et dans les limites posées notamment par les articles 12 à 22 du RGPD, vous :

• avez le droit de nous demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, ainsi que la rectification ou l’effacement de celles-ci.

• disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, d’en demander la limitation, et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

EXERCICE DE VOS DROITS 

Le plus simple est de nous faire parvenir votre demande en ligne. Vous pouvez exercer ces droits en :

• nous écrivant à l’adresse suivante : contact@lecoledecapucine.com 

Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. 

Vous pouvez également exercer votre demande par courrier à l’adresse suivante : L’École de Capucine/Capucine Moreau – 26 avenue de Castres – 31500 Toulouse. De manière à éviter tout accès, toute modification ou toute suppression non autorisée ou éviter toute usurpation d’identité, merci dans la mesure du possible d’associer à votre demande une preuve de votre identité. En cas de doute sur votre identité, nous vous demanderons de nous adresser – en complément – la copie d’une pièce d’identité.

QUELQUES PRÉCISIONS

Toute demande abusive, manifestement infondée ou excessive pourra être rejetée.

La demande devra préciser également l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse, à défaut celle-ci sera envoyée à toute adresse connue par nos soins, le cas échéant. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de 2 mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

ARTICLE 4. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITÉES PAR LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

Vos données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5. OÙ SONT STOCKÉES ET TRAITÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Par principe, le Responsable de traitement attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients ainsi qu’au respect du cadre fixé par le Règlementation en matière de protection des données à caractère personnel.

Ainsi, vos données personnelles sont traitées par nous ou nos prestataires sur le territoire de l’Union européenne/en France et en Belgique et ne sont, dans la mesure du possible, pas transférées vers des pays tiers.

ARTICLE 6. QUI CONTACTER CONCERNANT VOS DONNÉES ?

Pour toutes questions liées à vos données personnelles vous pouvez nous contacter ici : contact@lecoledecapucine.com

Nous vous rappelons qu’à défaut de réponse satisfaisante à votre demande, vous pourrez porter réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, qui est l’autorité de régulation chargée de faire respecter la Réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Ce projet (le site web) a été financé par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance

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