Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : octobre 2021

ARTICLE N°1 :  RÉSERVATION

L’École de Capucine propose des activités diverses autour de l’érotisme, qui se réservent sur le site internet http://www.lecoledecapucine.com (ci-après dénommé : « site Internet ») édité et détenu par l’entreprise individuelle Capucine Moreau Siren 831906235 (ci-après dénommé par : « l’entreprise »). 

Le présent site et sa base de données sont hébergés sur les serveurs de la société 1&1 IONOS. 

Toute personne participant à l’une des activités est nommée ci-après “client.e” et/ou “participant.e”, qu’elle ait fait la réservation directement ou indirectement par un tiers.

Les activités sont animées par des animateurs.trices, ci-après dénommés « animateurs.trices ». 

La réservation ou la participation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. 

ARTICLE N°2 : PRIX

Les diverses activités proposées par L’École de Capucine sont commercialisées sur le site Internet www.lecoledecapucine.com au prix indiqué. L’entreprise se réserve le droit de modifier le prix des services proposés à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. 

La réservation est effective dès le paiement intégral du prix en ligne. 

ARTICLE N°3 : CONDITIONS D’ANNULATION OU DE MODIFICATION DE LA RÉSERVATION

L’entreprise se réserve le droit d’annuler l’une de ses activités, entre autres, en cas d’indisponibilité soudaine et non prévisible de l’animateur.trice, en cas de nombre insuffisant de participant.e.s, en cas de force majeure, sans que cette liste ne soit exhaustive. 

En cas d’annulation à l’initiative de l’entreprise, les participant.e.s concerné.es seront informé.e.s par e-mail (via l’email de contact renseigné par la/le client.e lors de sa réservation). Un report leur sera proposé sur d’autres créneaux. En cas de refus de la/du client.e, l’entreprise s’engage à procéder au remboursement intégral de la réservation.

La/le client.e peut modifier et annuler sa réservation sans frais jusqu’à six (6) jours ouvrés avant la visite (l’heure de début de l’activité étant prise comme référence). En cas de demande de changement de date dans ce délai, sa réservation sera modifiée sur un autre créneau sous réserve des places disponibles. En cas d’annulation dans ce délai, la/le client.e pourra bénéficier d’un remboursement total. Au-delà du délai de préavis de six (6) jours ouvrés, aucune proposition de déplacement à d’autres créneaux ne sera garantie. 

En cas de non présentation ou de retard au lieu et à l’heure de départ de l’activité, sans notification préalable par la/ le client.e, aucune proposition de déplacement à d’autres créneaux ne sera garantie et aucun remboursement ne sera effectué. 

ARTICLE N°4. CONDITIONS GÉNÉRALES DES ACTIVITÉS 

Pour les activités en présentiel : 

La/le client.e est tenu d’arriver au point de départ indiqué, à l’heure indiquée sur son e-mail de confirmation. 

Pour les activités en ligne : 

La/Le client.e est tenu.e de se connecter à l’heure indiquée sur son e-mail de confirmation pour le début de l’activité. 

Elles se déroulent en ligne, via l’application ZOOM. Les client.e.s reçoivent, en amont dès l’inscription, le lien de connexion leur permettant d’y assister. 

ARTICLE N°5. SÉCURITÉ ET RESPONSABILITÉ

Dans le cadre des diverses activités, la/le client.e s’engage à se comporter de manière respectueuse envers l’animateur.trice et les autres participant.e.s et de respecter les divers principes de notre charte. (https://lecoledecapucine.com/lecole/charte)

La/le client déclare être titulaire d’une police d’assurance de responsabilité civile.

L’entreprise a de son côté contracté‚ auprès de la compagnie Matmut, une police d’assurance de responsabilité civile professionnelle.

ARTICLE N°6. MATÉRIEL

Les animateurs.trices ne peuvent être tenu.e.s responsable pour toute perte, vol ou détérioration des effets personnels de la/du client.e. La/le client.e est entièrement responsable de ses effets personnels pendant les activités. 

ARTICLE N°7. PROTECTION DU SITE INTERNET ET DES ACTIVITÉS 

L’entreprise est propriétaire du site Internet www.lecoledecapucine.com, et des activités proposées. Ainsi, leurs contenu et structures sont protégés par le droit de propriété intellectuelle et commerciale.

Lors des activités, il est strictement interdit de reproduire, filmer et enregistrer par quelque moyen que ce soit tout ou partie de leur contenu. 

Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu des activités, de l’un de leurs éléments (textes, anecdotes, lieux visités, etc.) ou du circuit parcouru à toutes fins commerciales, promotionnelles ou gratuites, par quelque moyen que ce soit et sur un quelconque support est strictement interdite, sauf accord exprès de l’entreprise. 

Le non-respect de ces interdictions pourra entraîner l’arrêt de l’activité pour la/le client.e contrevenant, sans qu’aucun remboursement ne soit dû par l’entreprise, et est susceptible d’engager la responsabilité pénale et civile de la/du client.e concerné.e. 

ARTICLE N°8. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation en vigueur en la matière, la/le client.e dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui la/le concerne. Pour l’exercer, adressez-vous à contact@lecoledecapucine.com en nous indiquant vos nom, prénom et adresse e-mail.

Pour se désabonner de la lettre d’information, la/le client.e adresse simplement un mail en nous indiquant son nom, prénom et adresse e-mail.

ARTICLE N°9. SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition à l’adresse suivante : contact@lecoledecapucine.com

ARTICLE N°10. LOI APPLICABLE

Si une disposition des Conditions Générales de Vente est jugée illégale ou inapplicable, quelle que soit la raison, alors cette disposition sera réputée divisible et n’affectera pas l’applicabilité des dispositions restantes. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de tout différend relatif à leur exécution et à leurs effets, la compétence juridictionnelle est attribuée expressément par les parties au tribunal de commerce de Nanterre, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

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